Les présentes conditions générales constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et régissent strictement et dans leur intégralité l’ensemble des prestations de services et des ventes réalisées en France ou à l’étranger, par la société Near The Sun, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 000 €, sous le numéro 948 645 049 au RCS de Marseille, ayant son siège social au 49 rue Daumier 13008 Marseille, représentée par Madame Julie PAOLI-MAZZIA, qui a pour activité de création, fabrication et commercialisation de vêtements et accessoires de prêt à porter.

Near The Sun et le client sont ci-après individuellement dénommés une « partie » et ensemble les « parties ».

Toute commande auprès de Near The Sun implique de plein droit l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions générales.

Vous devez prendre connaissance et accepter ces CGV préalablement à chaque commande en cochant la case prévue à cet effet « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente de Near The Sun et je m’engage à régler ma commande ».

Near The Sun se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires applicables en matière de contrat de vente conclu à distance ou en cas d’évolution de son activité de vente de pièces de prêt-à-porter.

Les CGV ainsi modifiées ne seront applicables qu’aux achats effectués postérieurement à cette modification. La version des CGV applicable est toujours celle figurant sur le Site au moment de la commande.

ARTICLE 1 – INSCRIPTION SUR LE SITE ET CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

La vente des produits n’est accessible qu’aux clients inscrits détenteurs d’un compte. La procédure d’inscription se déroule selon les conditions et modalités ci-dessous développées.
Pour procéder à son inscription sur le site web, le client doit être une personne physique majeure capable juridiquement de contracter et répondant à la qualité de consommateur au sens de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014.
Lors de son inscription, le client doit fournir une adresse email valide et un mot de passe, ainsi que des informations personnelles.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque client est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation de son mot de passe. Chaque client s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret son mot de passe et à ne le divulguer à quiconque. Afin de préserver le caractère confidentiel du mot de passe, le client est invité à se déconnecter du site web à la fin de chaque commande.
Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance du mot de passe d’un client, devra être immédiatement signalée par écrit à Near The Sun, afin que cette dernière procède à un changement des identifiants et mots de passe.
En cas d’oubli du mot de passe, le client devra l’indiquer via la rubrique « Mot de passe oublié ? », et il recevra un email de réinitialisation de son mot de passe à l’adresse email indiquée lors de son inscription.

ARTICLE 2 – LES PRODUITS NEAR THE SUN

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société Near The Sun présente sur le Site les produits à vendre et leurs caractéristiques. Le client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les offres en stock présentées par Near The Sun ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles (ci-après « commande »).

Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Conformément à la législation européenne, la composition en fibres des vêtements proposés à la vente par Near The Sunest disponible pour chaque produit et affiché sur le site.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Toute commande est confirmée lorsque le client clique sur le bouton « Passer ma commande ».

La confirmation de la commande implique l’acceptation par le client des CGV et des caractéristiques essentielles des produits.

Dès l’enregistrement de la commande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au client par Near The Sun. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Near The Sun du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles sur l’espace personnelle du client.

Si le produit est en stock, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander l’échange du produit dans les quinze jours au plus tard après réception ou d’être remboursé.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant l’annulation de la commande.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix indiqués sur le site www.nearthesun.fr sont exprimés en euros, TVA comprise (TTC).

La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande.

Les prix s’entendent hors frais de livraison, lesquels s’ajoutent au cours de la procédure de commande.

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne et dans les DOM TOM, la commande sera établie hors taxe. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importations ou de taxes locales applicables, ces frais sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité.

Near The Sun se réserve le droit de faire évoluer le prix d’un produit d’une période à l’autre sans que cette modification n’ait d’incidence sur une commande déjà passée.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE.

Les produits sont payables à la commande, comptant (STRIPE) selon le système de paiement en ligne choisi par le client.

Near The Sun se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande dans le cas où votre autorisation de paiement par carte bancaire serait refusée ou en cas de défaut de paiement.

Near The Sun se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande émanant d’un client avec lequel un litige relatif au paiement serait en cours ou aurait eu lieu à l’occasion d’une précédente commande ou en cas de suspicion objective de fraude.

Moyen de paiement acceptés :

ARTICLE 5. LIVRAISON

Article 5.1. Modalités de livraison

Les livraisons sont assurées par COLISSIMO.

Elles sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par le client, laquelle doit correspondre à son adresse de résidence, à l’adresse de toute autre personne physique de son choix ou à son adresse professionnelle.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.

Le client doit s’assurer de fournir à Near The Sun des informations exactes et complètes relatives à l’adresse de livraison.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire du colis, Near The Sun ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de procéder à cette livraison.

En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, COLISSIMO vous laissera un avis de passage mentionnant l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez le retirer sur présentation d’une pièce d’identité, et la date à laquelle il y sera disponible.

Article 5.2. Délais de livraison

Near The Sun indique les délais de livraison lors de la commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Near The Sun ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

Article 5.3. Réception des produits et transfert des risques

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.

À la réception des produits lors de la livraison, vous êtes invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et du produit et à signaler les éventuels dommages au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à Near The Sun dans les plus brefs délais.

Les frais de livraison sont à payer par le client en France et dans le monde. Les frais de retour (provenant de France) seront pris en charge par Near The Sun en cas de rétractation ou en cas de retour pour défaut de conformité. Les retours internationaux seront à la charge de nos clients internationaux, sauf dans le cas de la non-conformité d’un produit, auquel cas, nous nous chargeons des frais de ports de retour.

ARTICLE 6. RETOURS, ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT

Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour nous retourner vos pièces contre remboursement ou pour effectuer un échange.

Le client devra formuler sa requête en écrivant à nearthesunofficiel@gmail.com et en détaillant les raisons de cette réexpédition. Near The Sun communiquera sa réponse au client dans les plus brefs délais. Vous disposerez alors d’un nouveau délai de 14 jours pour réexpédier votre pièce à l’aide du bordereau de retour fourni par Near The Sun.

Le retour est gratuit depuis la France métropolitaine.

Le retour est à la charge du client en dehors de la France métropolitaine (uniquement le coût direct d’envoi) sauf en cas de produit non conforme à votre commande, auquel cas la prise en charge sera à nos frais.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine ou tout autre emballage adéquat, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, pour qu’il soit procédé à son échange ou son remboursement.

L’échange sera possible dans la limite des stocks disponibles.

À défaut, nous procèderons au remboursement de la totalité de votre commande.

En cas de remboursement, un délai maximum de 30 jours est nécessaire à compter de la réception du produit retourné à Near The Sun, avant que le montant du (des) produit(s) renvoyés soit crédité sur le compte bancaire du client.

Le produit échangé vous sera adressé sous 14 jours.

Le client ne peut profiter qu’une seule fois de la gratuité des retours, quel que soit le nombre de produits concernés. Pour toute demande supplémentaire, les frais de port seront intégralement à la charge du client.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l’article L.221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze 14 jours à compter du lendemain de la réception de votre pièce Near The Sun pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver ou justifier votre décision.
Toutes les réexpéditions des produits se feront à l’adresse mentionnée dans l’article suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, un délai maximum de trente 30 jours est nécessaire à compter de la réception du produit retourné à Near The Sun, avant que le montant du (des) produit(s) renvoyés soit re-crédité en utilisant le même moyen de paiement pour effectuer ce remboursement que celui utilisé pour le paiement de la commande.

Le retour est à la charge du client en dehors de la France métropolitaine (uniquement le coût direct d’envoi).

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.

À l’expiration du délai de rétractation, la vente est ferme et définitive.

ARTICLE 8. GARANTIES

Tous les produits fournis par Near The Sun bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1625 et suivants et 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité ou de vices du produit vendu, il pourra être échangé ou remboursé totalement ou partiellement par Near The Sun.
Dans tous les cas, Near The Sun ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
Le client pourra contacter le service clients par email nearthesunofficiel@gmail.com

ARTICLE 9. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction française matériellement et territorialement compétente.

En application des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, à condition d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Near The Sun, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui vous opposerait à Near The Sun. Vous pouvez adresser cette réclamation préalable par courrier à l’adresse Near The Sun, 49 rue Daumier 13008, Marseille ou par email à l’adresse nearthesunofficiel@gmail.com

À défaut de procéder à une réclamation écrite préalable auprès de Near The Sun, mais également si la demande est manifestement infondée ou abusive, si le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, si vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès de NEAR THE SUN, ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, il ne pourra pas être examiné.

Tout différend survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre les Parties sera porté devant les tribunaux compétents. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

SECTION 10 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site www.nearthesun.fr qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après avoir passé votre commande).

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.